Types

Par admin, 21 janvier 2010 10 h 42 min

En général, les types d’assurances sont des contrats d’assurance vie et des contrats d’assurance dommage. De plus, on distingue les contrats d’assurance de personnes et ceux d’assurance de choses.

I. Assurances de personnes

Assurance vie

Ce contrat d’assurance est sous forme de capitalisation donnant lieu au bénéfice du titulaire (ou dans certains cas de ses ayants droit) au versement d’un capital ou d’une rente après une certaine date.

Aussi, on peut y assimiler les retraites, souvent versées par tranches périodiques (ex : une rente). Mais le régime fiscal est différent, et il y a en général indexation sur le coût de la vie ce qui n’est pas le cas pour la plupart des rentes.

Assurance décès

Ce contrat d’assurance donne lieu au versement d’un capital au bénéficiaire, qui découle précédemment d’un versement périodique fait par le titulaire (ex : 10 euros par mois).

ATTENTION : Même si l’assurance décès invalidité n’est pas obligatoire légalement, aucune banque n’acceptera de vous prêter de l’argent sans cette assurance.

En pratique cette assurance est donc incontournable. C’est une garantie pour la banque mais aussi pour l’acheteur. Ainsi il est assuré qu’en cas de décès, ses héritiers n’auront pas à payer le prêt. En cas d’invalidité, ses revenus peuvent diminuer de telle sorte qu’il ne puisse plus rembourser le prêt. Dans les deux cas, l’assurance le protège, lui ou ses proches, à un moment particulièrement difficile.

II. Assurances de dommages

En principe, cette assurance donne droit à une indemnité qui est égale au montant du préjudice causé par un évènement accidentel et involontaire (appelé « sinistre »).

On distingue :

Assurance de personnes :

Elle couvre des personnes physiques contre les accidents corporels, l’invalidité, la maladie. On peut y inclure aussi l’assistance voyage…

Elle est souscrite soit à titre individuel, soit à titre collectif (assurance-groupe).

Cette assurance est souvent scindée en 2 types :
- la Prévoyance : sur les risques décès, les indemnités journalières, les rentes…
- l’Assurance Santé (ou Assurance Maladie) segmentée en :

• Assurance maladie obligatoire (ex : Sécurité Sociale)
• Assurance maladie complémentaire (ex : mutuelles)

Assurance de tiers :

Ce type d’assurance touche la responsabilité civile des personnes.

Assurance de biens :

Cette assurance couvre des biens essentiellement matériels (locaux, meubles, équipements, stocks, véhicules…) contre les accidents, incendies, vols et autres dommages involontaires (sauf la simple usure bien entendu).

Le plus souvent on appelle cette assurance l’IARD (Incendie, Accident et Risques Divers).

III. Assurances dans la construction

Il existe 2 sortes d’assurances dans la construction en France :

Assurance dommage ouvrage :

C’est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.

Elle doit-être souscrite avant le début des travaux effectués par une entreprise, exception faite des personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour le conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint.

Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice. La compagnie fournissant cette garantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. A charge pour elle de se retourner ensuite contre le ou les responsables des désordres constatés.

Le point de départ de la garantie débute au terme de la première année suivant la réception des travaux, elle prend ainsi la suite de la garantie de parfait achèvement et prend fin au terme de la garantie décennale.

Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivant dans la limite de la durée de la garantie décennale.

Cette assurance à un caractère d’obligation, sa non-souscription est donc passible de sanctions et peut entrainer des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale.

Assurance décennale :

Cette assurance a été instituée à la même date que l’assurance dommage ouvrage (Loi du 4 janvier 1978) et créée des obligations en matière d’assurance pour les acteurs professionnels de la construction (ex : entrepreneurs).

Elle garantit :

  • la solidité de l’ouvrage
  • l’impropriété à la destination
  • la solidité des éléments d’équipements indissociables
  • les effondrements résultants d’un vice de construction
  • Elle concerne principalement les ouvrages de « gros-œuvres » (ex : terrassement, maçonnerie, charpente-couverture …) ainsi que certains éléments connexes associés (ex : partie fixe des menuiseries extérieures fixées sur le gros œuvres…).
    Elle revêt un caractère obligatoire.
    Elle est également ouverte et obligatoire pour les constructions nouvelles engagées par les particuliers.
    Les « maîtres d’ouvrage » ont  un grand intérêt à recueillir avant la signature d’un contrat ou d’un devis les attestations et à vérifier que le début des travaux est bien dans la période de validité de l’attestation. En cas contraire ou en cas de « disparition » de l’entreprise ces documents seront essentiels pour faire valoir leurs droits.

    IV. Assurance alternative

    La différence par rapport aux assurances classiques, il s’agit non d’un commerce mais d’une association. Elle est appelée aussi « assurance solidaire ».
    Plusieurs personnes s’associent et contribuent, en apportant chacune une somme d’argent, à former un fond de solidarité que gérera une coopérative.
    Ce fonds aidera le cotisant qui subit un des sinistres qu’ils auront mentionnés; au cas où aucun de ces sinistres ne sera produit, le fond sera rendu aux cotisants.
    La partie des cotisations qui n’a pas eu besoin d’être utilisée pour couvrir les sinistres des cotisants au cours de l’année n’est pas gardée par la coopérative et considérée comme un bénéfice, mais soit est rendue aux cotisants, soit est gardée et comptée comme un fond de cotisations déjà versé pour une nouvelle année.
    Si le fonds constitué des cotisants n’est pas suffisant pour couvrir les dépenses liées aux dommages, ce sera aux cotisants soit d’apporter de nouvelles cotisations pour couvrir le surplus, soit d’accepter que la coopérative ne couvre pas tous les frais pour tous les cotisants.

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